CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

DÉPÔT DE GARANTIE (ou CAUTION)

Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois.
Si l’état des lieux de sortie n’appelle pas d’observations, il sera restitué au locataire au moment du départ.
En cas de pertes ou dégradations d’éléments de la location occasionnées par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire ; le solde sera restitué dans un délai maximum de deux mois.

CAS PARTICULIERS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le catalogue ou l’état descriptif.
A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.
Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le
contrat de location.

ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.

PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes, soit

• 25 % du séjour, avant la date indiquée au recto.
• Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

INTERRUPTION DU SÉJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :

• a) Avant l’entrée en jouissance :

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles seront restituées quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix.

• b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :

Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
— le présent contrat est considéré comme résilié,
— les arrhes restent acquises au propriétaire,
— le propriétaire peut disposer de sa location.

• c) En cas d’annulation de la location par le propriétaire :

Ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu’il a perçu, dès notification de la dite annulation.

ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué.
Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).
Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au tire de la clause "villégiature".
Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.

LITIGES OU RÉCLAMATIONS

Il est recommandé de s’adresser à l’Office du Tourisme ou au Syndicat d’Initiative local qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges :
— si le contrat a été signé par le propriétaire et le locataire,
— si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif,
— à l’issue du séjour pour toutes les autres contestations…

A défaut d’accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.